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Arrêté du 25 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Marris comme notaire salariée dans un office du Nord.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Marris comme notaire salariée dans un office du Nord.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, Mme MARRIS (Fanny, Nadine), épouse DEQUIREZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE à la résidence de Haubourdin (Nord).

Arrêté du 25 novembre 2016