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Arrêté du 25 novembre 2016

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une fondation pour orphelines

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation qui aide les orphelines à Périgueux.

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Changement de nom d'une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation qui aide les orphelines à Périgueux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'hospice des orphelines de Périgueux » dont le siège est à Périgueux (Dordogne) qui s'intitulera désormais « FONDATION DE L'ISLE ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Arrêté du 25 novembre 2016