Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au comité de coordination du registre du commerce
Résumé. Un magistrat honoraire et un greffier de tribunal de commerce sont nommés pour coordonner l'application des règles du registre du commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016 :
M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce (Comité de coordination du registre du commerce) pour une durée de cinq ans renouvelable.
Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, est nommé membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable.
1 version