Abrogé par Arrêté du 23 juin 2025 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Nouvel arrêté pour les concours de la douane en 2021
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.