Arrêté du 25 novembre 2020

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvel arrêté pour les concours de la douane en 2021

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours de 2021, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance