Arrêté du 25 novembre 2020

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le recrutement des contrôleurs des douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et fixer les conditions de recrutement des contrôleurs des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance