Art. 9. - Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret no 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.
Arrêté du 25 octobre 2001
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Art. 9. - Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret no 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.
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