Arrêté du 25 octobre 2001

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Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

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