Arrêté du 25 octobre 2004

Article 15

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Article 15

Le jury de l'eurotest est désigné par le directeur régional de la jeunesse et des sports. Il comprend :

-le directeur régional ou son représentant, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, président ;

-deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;

-deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;

- trois ouvreurs minimum et un traceur proposés par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance ;

-des techniciens qualifiés ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance.

Parmi ces membres, le président du jury désigne un jury de course dont la composition est définie en annexe V du présent arrêté.

Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 13 (L'eurotest : validation de l'aptitude technique en ski alpin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'eurotest en ski alpin

Résumé. Le jury de l'eurotest, qui évalue les compétences en ski alpin, est composé de représentants des autorités sportives et de professionnels qualifiés.

Le jury de l'eurotest est désigné par le directeur régional de la jeunesse et des sports. Il comprend :

-le directeur régional ou son représentant, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, président ;

-deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;

-deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;

- trois ouvreurs minimum et un traceur proposés par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance ;

-des techniciens qualifiés ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant approuvé l'accord déterminant le niveau technique minimum pour l'exercice professionnel du métier de moniteur de ski alpin, désignés par l'instance chargée de la certification dans leur Etat d'origine ou de provenance.

Parmi ces membres, le président du jury désigne un jury de course dont la composition est définie en annexe V du présent arrêté.

Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 13 (L'eurotest : validation de l'aptitude technique en ski alpin).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au jeudi 19 janvier 2012

Modifié parArrêté du 20 octobre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance