Arrêté du 25 octobre 2004

Article 27

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Article 27

Peuvent bénéficier d'une dispense de l'unité de formation milieux et publics particuliers (milieu scolaire, classes transplantées) du deuxième cycle les enseignants d'éducation physique et sportive, les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), mention éducation et motricité.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 22 (Validation du brevet d'éducateur sportif en ski alpin), ces candidats se voient attribuer 10 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour certains enseignants et titulaires STAPS

Résumé. Certains enseignants et titulaires de licences STAPS peuvent être dispensés d'une unité de formation et obtiennent automatiquement 10 points pour leur diplôme.

Peuvent bénéficier d'une dispense de l'unité de formation milieux et publics particuliers (milieu scolaire, classes transplantées) du deuxième cycle les enseignants d'éducation physique et sportive, les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), mention éducation et motricité.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 22 (Validation du brevet d'éducateur sportif en ski alpin), ces candidats se voient attribuer 10 points.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance