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Arrêté du 25 octobre 2005

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Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 octobre 2005, sont nommés rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 :
M. Gérard Ghys, administrateur civil hors classe ;
Mme Katia Weidenfeld, premier conseiller au tribunal administratif de Melun ;
M. Jean Alzamora, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 octobre 2005, sont nommés rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 :
M. Gérard Ghys, administrateur civil hors classe ;
Mme Katia Weidenfeld, premier conseiller au tribunal administratif de Melun ;
M. Jean Alzamora, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.

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