Créé le 29 octobre 2006 · Abrogé le 24 juillet 2007
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Avances sur frais de déplacement pour les agents
Avances sur frais de déplacement (article 3 (Indemnités pour déplacements professionnels) du décret).
A condition que l'agent en fasse la demande, il pourra lui être versé une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif des frais engagés.
Lorsque l'indemnisation est soumise à la production de justificatifs, leur perte ou leur non-présentation entraînera un refus d'indemnisation et le reversement de l'avance.