Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'inspecteurs des impôts
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.