Arrêté du 25 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'inspecteurs des impôts

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les concours pour devenir inspecteur des impôts est annulé à partir de 2009.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance