Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour les concours d'inspecteurs des impôts
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les concours d'inspecteurs des impôts à partir de 2009, remplaçant les anciennes dispositions.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.