Arrêté du 25 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté modifiant les règles des concours d'inspecteurs des impôts

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de recrutement des inspecteurs des impôts, avec des détails sur les épreuves et leur notation.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance