Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Arrêté modifiant les règles des concours d'inspecteurs des impôts
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.