Arrêté du 25 octobre 2007

Article 13

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Article 13

Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique et tous les cinq ans d'un contrôle à sec de la coque réalisés sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ces contrôles est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.

Le contrôle technique et la visite à sec de la coque portent sur les points figurant sur la liste jointe en annexe 2 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

L'attestation de contrôle technique et de contrôle à sec de la coque du coche de plaisance établie suivant le modèle joint en annexe 3 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté est remise au locataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique et tous les cinq ans d'un contrôle à sec de la coque réalisés sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ces contrôles est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.

Le contrôle technique et la visite à sec de la coque portent sur les points figurant sur la liste jointe en annexe 2 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

L'attestation de contrôle technique et de contrôle à sec de la coque du coche de plaisance établie suivant le modèle joint en annexe 3 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté est remise au locataire.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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