Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Organisation des ressources humaines dans la magistrature

Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, qui comprend quatre bureaux spécialisés.

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance