Arrêté du 25 octobre 2010

Article 18

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Article 18

Le bureau de la gestion de la performance :
― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;
― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;
― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;
― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― soutient le développement des projets expérimentaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Rôle du bureau de la gestion de la performance

Résumé. Le bureau de la gestion de la performance s'occupe d'améliorer l'efficacité des magistrats et des fonctionnaires en définissant des processus, en réalisant des études d'impact, et en participant à l'élaboration de documents budgétaires.

Le bureau de la gestion de la performance :
― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;
― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;
― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;
― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― soutient le développement des projets expérimentaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance