Arrêté du 25 octobre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales :
― est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;
― instruit les candidatures à la nomination sur titre en qualité de magistrat, d'auditeur de justice, de magistrat à titre temporaire, de juges de proximité ainsi que celles concernant le détachement et le recrutement en service extraordinaire ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux de la commission d'avancement et assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour l'organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction ;
― assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude spéciales et de sélection ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission d'avancement ;
― assure la gestion des dossiers individuels des magistrats et des juges de proximité et prépare les décisions individuelles relatives au déroulement indiciaire de la carrière des magistrats ;
― suit les questions de formation des magistrats et des juges de proximité et propose, notamment au regard des besoins exprimés par les chefs de cour, des actions de formation à mettre en œuvre en liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature ;
― assure la préparation des élections professionnelles des magistrats ;
― assure ou prépare la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extrajudiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du recrutement dans la gestion des magistrats

Résumé. Le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales gère les carrières des magistrats et juges de proximité, en s'occupant de leur recrutement, formation, avancement et gestion administrative.

Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales :
― est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;
― instruit les candidatures à la nomination sur titre en qualité de magistrat, d'auditeur de justice, de magistrat à titre temporaire, de juges de proximité ainsi que celles concernant le détachement et le recrutement en service extraordinaire ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux de la commission d'avancement et assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour l'organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction ;
― assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude spéciales et de sélection ; à ce titre, établit l'ordre du jour, prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission d'avancement ;
― assure la gestion des dossiers individuels des magistrats et des juges de proximité et prépare les décisions individuelles relatives au déroulement indiciaire de la carrière des magistrats ;
― suit les questions de formation des magistrats et des juges de proximité et propose, notamment au regard des besoins exprimés par les chefs de cour, des actions de formation à mettre en œuvre en liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature ;
― assure la préparation des élections professionnelles des magistrats ;
― assure ou prépare la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extrajudiciaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance