Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 7
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organisation de la direction des services judiciaires
La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― la sous-direction de la performance et des méthodes.
Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.