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Arrêté du 25 octobre 2012

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement de la présidente de la CNIL

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de la présidente de la CNIL pour trois ans.

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Prolongation du mandat de la présidente de la CNIL

Résumé. Un arrêté prolonge le détachement d'Isabelle Falque-Pierrotin comme présidente de la CNIL pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 21 septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente.

Arrêté du 25 octobre 2012