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Arrêté du 25 octobre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté alloue environ 847 247 euros pour l'année 2012 dans le budget annexe, principalement pour le contrôle et l'exploitation aériens.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 847 247,48 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 847 247,48 € pour l'année 2012 dans le budget annexe.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 847 247,48 € en autorisations d'engagement et de 847 247,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses prévues pour le contrôle et l'exploitation aériens

Résumé. Un tableau détaille les dépenses prévues pour le contrôle et l'exploitation aériens, soit environ 847 247 euros.

Fait le 25 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe