Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0252 du 28 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-119312 articles · 26 octobre 2012
Modification des règles d'administration des établissements scolaires

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement

Décret2012-11949 articles · 26 octobre 2012
Autorisation du système Anagram pour la gestion des accidents de travail dans l'éducation nationale

Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2012-11955 articles · 26 octobre 2012
Extension des règles financières aux territoires d'outre-mer

Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Décret2012-11963 articles · 26 octobre 2012
Modification des règles du label autopartage

Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 25 octobre 2012
Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 25 octobre 2012
Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 25 octobre 2012
Allocation budgétaire pour l'État en 2012

Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 25 octobre 2012
Interdiction d'accès à des locaux du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées

Arrêté4 articles · 26 octobre 2012
Limites d'émissions de CO2 pour les voitures en autopartage

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »

Arrêté10 articles · 26 octobre 2012
'Autopartage': Comment obtenir le label

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label

Arrêté15 articles · 17 octobre 2012
Suivi des prix des ovins en France

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté2 articles · 18 octobre 2012
Prolongation de l'accord sur les vins de Loire

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité

Mesures nominatives

7 textes
Arrêté6
Voir 6 textes