Arrêté du 25 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour le contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer à un concours pour devenir ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance