Arrêté du 25 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie au directeur général de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance