Arrêté du 25 octobre 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien

Résumé. Le décret fixe les règles pour l'examen professionnel de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance