Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013
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Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien
En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.