Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013
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Organisation d'un examen professionnel pour ingénieurs du contrôle aérien
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.