Arrêté du 25 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un examen professionnel pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est organisé par le ministre de l'aviation civile, qui fixe aussi les dates et le nombre de postes.

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance