Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en aviation
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.