Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
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Affichage obligatoire des informations dans les écoles de formation
Tout dirigeant d'une école de formation assurant les stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et leur formation continue est tenu :
― d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
― de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l'organisme de formation.