Arrêté du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Tout dirigeant d'une école de formation assurant les stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et leur formation continue est tenu :
― d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
― de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l'organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des informations dans les écoles de formation

Résumé. Les écoles de formation pour chauffeurs de voiture de tourisme doivent afficher leur numéro d'agrément et les détails des formations.

Tout dirigeant d'une école de formation assurant les stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et leur formation continue est tenu :
― d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
― de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance