Abrogé4 février 2016
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les écoles de formation
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2014 l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour les écoles de formation de chauffeurs de voiture de tourisme.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.