Arrêté du 25 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les écoles de formation

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2014 l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour les écoles de formation de chauffeurs de voiture de tourisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance