Arrêté du 25 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les écoles de formation de chauffeurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles de formation de chauffeurs de voiture de tourisme, comme l'affichage des tarifs et la durée minimale des formations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance