Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les écoles de formation de chauffeurs
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.