Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de " élevé ", ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Mesures temporaires pour les volailles en cas de grippe aviaire), 2 (Mesures temporaires pour les poules en cas de grippe aviaire) et 3 (Modifications temporaires des conditions d'élevage des palmipèdes gavés en cas de risque épizootique) du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour les éleveurs en zones à risque épizootique

Résumé. Les éleveurs dans les zones à risque de grippe aviaire doivent informer les organismes concernés pour bénéficier de dérogations temporaires aux règles d'élevage en plein air.

Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de " élevé ", ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Mesures temporaires pour les volailles en cas de grippe aviaire), 2 (Mesures temporaires pour les poules en cas de grippe aviaire) et 3 (Modifications temporaires des conditions d'élevage des palmipèdes gavés en cas de risque épizootique) du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance