Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
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Dérogations temporaires pour les éleveurs en zones à risque épizootique
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de " élevé ", ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Mesures temporaires pour les volailles en cas de grippe aviaire), 2 (Mesures temporaires pour les poules en cas de grippe aviaire) et 3 (Modifications temporaires des conditions d'élevage des palmipèdes gavés en cas de risque épizootique) du présent arrêté doit informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.