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Arrêté du 25 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) modifié susvisé est qualifié de " élevé " pour tout ou partie du territoire ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2018 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures temporaires contre l'influenza aviaire dans les élevages

Résumé. Un arrêté temporaire modifie les règles d'élevage des volailles pour limiter la propagation de l'influenza aviaire.

Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) modifié susvisé est qualifié de " élevé " pour tout ou partie du territoire ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2018 au plus tard.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance