Abrogé31 mai 2018
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de production pour les labels rouges avicoles
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production pour les labels rouges avicoles en raison du risque de grippe aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.