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Arrêté du 25 octobre 2017

Article 1

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Article 1

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de l'Ain " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit ", paragraphe " La pintade fermière de l'Ain " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Elevée en plein air, " ;

- au chapitre " 7) Méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles d'élevage des volailles de l'Ain en cas de grippe aviaire

Résumé. En cas de risque de grippe aviaire, les poulets et autres volailles de l'Ain peuvent être élevés en intérieur pour les protéger.

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de l'Ain " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit ", paragraphe " La pintade fermière de l'Ain " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Elevée en plein air, " ;

- au chapitre " 7) Méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance