Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Bourgogne " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit agricole " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein air sur un parcours herbeux. " ;

- au chapitre " 7) Description de la méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

- paragraphe " poulet : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet, " ;
- paragraphe " pintade : "
" accès au plein air à 8 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade. " ;
- paragraphe " dinde : "
" un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. " ;
- paragraphe " oie : "
" de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours, "
" 10 m2 de parcours par sujet. " ;
- paragraphe " chapon : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles d'élevage pour les volailles de Bourgogne

Résumé. En raison d'un risque de maladie chez les oiseaux, les règles pour élever des volailles de Bourgogne sont temporairement changées : plus besoin de les faire sortir en plein air.

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Bourgogne " sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre " 4) Description du produit agricole " : suspension de l'application de la disposition suivante :

" Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein air sur un parcours herbeux. " ;

- au chapitre " 7) Description de la méthode d'obtention du produit " : suspension de l'application des dispositions suivantes :

- paragraphe " poulet : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet, " ;
- paragraphe " pintade : "
" accès au plein air à 8 semaines au plus tard, "
" 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade. " ;
- paragraphe " dinde : "
" un grand parcours herbeux : 1,5 hectare. " ;
- paragraphe " oie : "
" de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours, "
" 10 m2 de parcours par sujet. " ;
- paragraphe " chapon : "
" accès au plein air à 6 semaines au plus tard, "
" 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours. "

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance