Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
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Modification des règles d'élevage en cas de risque élevé d'influenza aviaire
Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) modifié susvisé est qualifié d' " élevé " pour tout ou partie du territoire ou de " modéré " dans les zones à risque particulier et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2018 au plus tard.