Abrogé31 mai 2018
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élevage des volailles en raison de la grippe aviaire
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'élevage des volailles pour limiter la propagation de la grippe aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.