Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 9
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 2 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.