Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 9
Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 2 novembre 2018
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Réglementation des points de collecte pour la pêche à l'anguille
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.