Arrêté du 25 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Points de collecte.

La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 2 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des points de collecte pour la pêche à l'anguille

Résumé. Les lieux de débarquement des anguilles sont fixés par les autorités et le chargement/déchargement en dehors de ces points est interdit.

Points de collecte.

La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance