Abrogé4 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 2
Créé le 7 novembre 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les ingénieurs de l'armement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.