Arrêté du 25 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 7 novembre 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les ingénieurs de l'armement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance