JORF n°0251 du 28 octobre 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour permettre la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique dans une zone définie par le ministre chargé de l'agriculture, avec publication du périmètre au Bulletin officiel de l'agriculture.
La définition d'un établissement infecté par la maladie hémorragique épizootique a été clarifiée et élargie, et les restrictions sur les échanges d'animaux ont été supprimées.
Les règles de déplacement des animaux dans les zones réglementées pour la maladie hémorragique épizootique ont été simplifiées, avec la suppression des conditions strictes de désinsectisation et de tests PCR.
La liste des animaux concernés par la suspicion de maladie hémorragique épizootique a été élargie pour inclure toutes les espèces répertoriées, au lieu de se limiter aux bovins, ovins, caprins et cervidés.
L'arrêté précise les définitions des termes utilisés, notamment en ajoutant des clarifications sur les établissements et en introduisant de nouvelles définitions comme 'animal d'une espèce répertoriée' et 'zone réglementée'.