Arrêté du 25 septembre 1998

Article 7

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Article 7

La liste d'aptitude est divisée en trois sections. La première et la troisième section comprennent les emplois de toutes les classes. La deuxième section ne comprend que les emplois des classes AD 3, IF 2, IF 1 et, pour les agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines visés au deuxième alinéa de l'

article 17

, de la classe AD 2.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2014

La liste d'aptitude est divisée en trois sections. La première et la troisième section comprennent les emplois de toutes les classes. La deuxième section ne comprend que les emplois des classes AD 3, IF 2, IF 1 et, pour les agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines visés au deuxième alinéa de l'article 17, de la classe AD 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-25 art. 17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance