Arrêté du 25 septembre 1998

Article 8

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Article 8

Sous réserve de l'application des articles 11 et suivants, peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les candidats assimilés mentionnés à l'article R. 123-45-1 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables).

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2014

Sous réserve de l'application des articles 11 et suivants, peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les candidats assimilés mentionnés à l'article R. 123-45-1 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables).

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 13 octobre 2009art. 4

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 19 octobre 2006

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au samedi 9 avril 2005

Source : Légifrance