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Arrêté du 25 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2000, M. Marc Bertrand est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement de Mme Solange Esain, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2000, M. Marc Bertrand est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement de Mme Solange Esain, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

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