Arrêté du 25 septembre 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique).

Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonction de cet agent.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique).

Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonction de cet agent.

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