Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
TITRE II
DETACHEMENT
Arrêté du 25 septembre 2001
Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
TITRE II
DETACHEMENT
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Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
TITRE II
DETACHEMENT
Source : Légifrance