Arrêté du 25 septembre 2001

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Art. 3. - Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :

1o Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé ;

2o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :

1o Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé ;

2o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2001.

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