Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, M. Malagies (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, M. Malagies (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.

Historique des versions

Source : Légifrance