Arrêté du 25 septembre 2001

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Seine-Normandie

Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).

Représentant de l'Association des maires de France :

Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Seine-Normandie

Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).

Représentant de l'Association des maires de France :

Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).

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