Seine-Normandie
Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).
Représentant de l'Association des maires de France :
Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).
Arrêté du 25 septembre 2001
Seine-Normandie
Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).
Représentant de l'Association des maires de France :
Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Seine-Normandie
Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).
Représentant de l'Association des maires de France :
Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).
Source : Légifrance