Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2002, M. Bailet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2002, M. Bailet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

Source : Légifrance